notaireDans les actes de mariage de mes ancêtres, aucun contrat de mariage n’est signalé, ce qui n’est pas le cas dans la généalogie de mon conjoint ! Alors suivez-moi pour découvrir comment les utiliser …

A quoi sert un contrat de mariage ?

Un contrat de mariage est un document dressé par un notaire avant le mariage pour fixer un certain nombre de choses :
-les apports des parents ou des conjoints (dots ou parfois, parts d’héritages reçus en avance ou à venir : espérances)
-déterminer les biens propres de chacun des époux
-exclure certains biens de la communauté selon le régime matrimonial choisi
-les conditions en cas de veuvage pour le conjoint survivant
-les biens qui reviennent aux enfants en cas de décès d’un parent, de remariage de celui-ci
-où iront habiter les parents des mariés quand ils seront âgés
-etc.

Il faut avoir en tête qu’un contrat de mariage unit avant tout 2 familles, avant même 2 individus…

Avant la Révolution, le contrat de mariage est un rituel même pour les familles qui ont peu de choses, exception faite dans certaines régions comme en Bretagne.

Petite anecdote : Jusqu’au 20ème siècle, le contrat de mariage est obligatoire pour les officiers. Le ministère de la Guerre les examine : la fiancée doit avoir une moralité irréprochable et une dot assez conséquente pour éviter que l’officier puisse être facilement corrompu par l’ennemi…sinon le contrat est refait pour être plus favorable à l’officier !

Quelles informations utiles apportent les contrats de mariage ?

Ce document peut être intéressant pour vous donner des indications sur :
-les parents si vous ne les connaissez pas déjà
-le niveau de fortune (on peut s’en rendre compte en fonction des apports des futurs époux)
-le cercle familial proche, les amis en fonction des témoins présents
-les relations avec la génération précédente
-les relations entre les 2 familles des époux selon le régime matrimonial choisi:

régime matrimonial

Où trouver les contrats de mariage ?

Vous pourrez trouver les contrats de mariage dans la série E des Archives Départementales, dans les archives privées versées aux AD en série J ou avec un peu de chance dans vos archives de famille !

Lorsqu’un contrat de mariage a été fait, il est signalé dans l’acte de mariage, mais attention, avant 1850, la mention n’est pas obligatoire…

Cas pratique :

J’ai découvert dans l’acte de mariage de Jean Baptiste DESOBLIN et Adena ANTOINE qu’un contrat de mariage a été passé le 8 juillet 1863 au Cateau (59) devant Maître Hector Flayelle:

acte de mariage

Avec cette information, direction le site Internet des Archives Départementales du Nord pour consulter les instruments de recherche. Je me laisse guider pour arriver jusqu’aux archives notariales: en série 2E dans les AD du Nord :

instruments de recherche

J’accède au répertoire de la table alphabétique par nom de notaire. Je recherche Hector Flayelle. Les cotes extrêmes des minutes conservées sont 2E 135 / 31 – 106.

table alphabétique des notaires

Je poursuis dans les instruments de recherche pour trouver la cote précise de l’article que je souhaite consulter dans le répertoire 2E 135 :

répertoire notaire

Dans le répertoire numérique des offices notariaux du Cateau, je découvre que pour le 8 juillet 1863 dans les minutes d’Hector Flayelle, la cote qui m’intéresse est la 2E 135 / 90.

répertoire notairerépertoire notaire

Et maintenant, il va falloir se déplacer aux Archives Départementales à Lille car les minutes notariales se sont pas en ligne.

La cote est donc une information très importante car c’est la référence que vous devrez donner en salle d’archives pour qu’on vous communique le contrat de mariage tant attendu ! Je vous invite à aller voir cet article si vous voulez en savoir plus sur les visites aux Archives Départementales.

Voilà un exemple d’une boîte contenant des contrats de mariage (j’ai oublié de photographier la boîte 90 !) : boîte d'archives

Et voici enfin l’acte !

contrat de mariage

contrat de mariage

NB : Selon les départements, les instruments de recherche en ligne seront différents.

Je vous conseille de transcrire ce type d’actes pour ensuite extraire les informations qui vous seront utiles.

Pour tout vous dire, j’ai du mal à exploiter ce type d’archives pour le moment : j’ai parfois de la difficulté à décrypter les mots à cause du vocabulaire technique notarial, et même si tous les mots sont déchiffrés, je les trouve assez complexe à comprendre pour certains !

Et vous, utilisez-vous les contrats de mariages ? Quelles informations vous apportent-ils ?

Sources :
Retrouver ses ancêtres bretons de Yann Guillerm
Archives de notaires et généalogie: Les basiques de la généalogie de Marie-Odile Mergnac
Comprendre les actes notariés : Les actes relatifs à la personne ou à la famille 1re partie de Thierry Sabot
Revue française de Généalogie n°236

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